La facturation électronique, en route pour Juillet 2024
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La généralisation de la dématérialisation des factures est issue de la Loi de finances 2020 qui vise à accélérer la transition numérique. Elle a pour but de renforcer la compétitivité des entreprises et de lutter contre la fraude à la TVA en obligeant toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA à transmettre et recevoir l’ensemble de leurs factures de manière dématérialisée. Décryptons ensemble la nouvelle réglementation et les étapes à mettre en œuvre afin d’être prêt en 2024.
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Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises ont l’obligation d’envoyer leurs factures à destination du secteur public de manière électronique. Avec l’ordonnance du 15 septembre 2021 de la loi de finances 2020, cette obligation se généralise à l’ensemble des entreprises. Ainsi, le cycle de vie d’une facture pourra être tracé de bout en bout, de l’émission à la réception, par voie électronique de façon normée et sécurisée.
Cette réforme de facturation électronique aux entreprises assujetties à la TVA, associée à la transmission complémentaire d’informations à l’administration fiscale poursuit quatre principaux objectifs :
- simplifier la vie des entreprises et renforcer leur compétitivité grâce à l’allègement de la charge administrative, à la diminution des délais de paiement et aux gains de productivité résultant de la dématérialisation
- faciliter à terme, les obligations déclaratives des entreprises en matière de TVA grâce à un pré-remplissage des déclarations
- améliorer la détection à la fraude
- améliorer la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises afin de mieux connaître la conjoncture économique du pays
Un déploiement progressif entre 2024 et 2026
La mise en œuvre de la facturation électronique et la transmission des données de transaction à l’administration (e-reporting) interviendront de manière progressive entre 2024 et 2026.
Dès le 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront être en capacité de recevoir des factures au format électronique.
Les obligations en terme d’émission de facturation électronique seront imposées d’abord aux grandes entreprises pour être ensuite élargie en 2026, à l’ensemble des entreprises françaises assujetties à la TVA selon le calendrier suivant :
- à compter du 1er juillet 2024, en réception, à l’ensemble des assujettis,
- à compter du 1er juillet 2024, en émission, aux grandes entreprises,
- à compter du 1er janvier 2025, en émission, aux entreprises de taille intermédiaire,
- à compter du 1er janvier 2026, en émission, aux petites et moyennes entreprises et microentreprises.
Le déploiement des obligations d’e-reporting suivra le même calendrier. Le e-reporting est la transmission à l’administration fiscale de certaines informations (comme le montant de l’opération, le montant de la TVA facturée…) relatives à des opérations commerciales qui ne sont pas concernées par la facturation informatique.
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Les étapes pour être prêt en 2024
La première étape est de s’assurer que vous possédez en interne l’ensemble de vos données légales obligatoires. Actuellement, les factures comportent 16 données obligatoires, en 2024, plus de 28 données seront exigées par l’administration fiscale. Assurez-vous de bien connaître l’ensemble de ces 28 données et vérifiez que votre système d’information interne les comporte.
Vous devrez aussi vous assurer que votre logiciel de gestion sera en capacité de recevoir et émettre des factures au bon format et de générer les données requises par l’administration fiscale.
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Tous les logiciels Kerhis répondront à ces exigences.
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Ce nouveau mode de gestion de la facturation, nécessitera aussi peut-être une réorganisation et redéfinition de vos process internes.
Il est donc important d’anticiper et réfléchir avant la date de mise en œuvre de l’obligation (en fonction de la taille de votre entreprise). Cette nouvelle organisation peut apporter des bénéfices non négligeables à votre entreprise notamment en termes de productivité, fiabilité, sécurisation et traçabilité des échanges et mais aussi suivi des paiements.
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La seconde étape sera de choisir une plateforme de dématérialisation.
Deux principales options :
- envoyer directement les factures dématérialisées au Portail Public de Facturation (PPF) de type Chorus Pro qui les transmettra ensuite à l’administration fiscale
- passer par des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) qui feront le lien avec le Portail Public de Facturation (PPF) et transmettront les factures dématérialisées à l’administration fiscale
Une plateforme de dématérialisation partenaire (PDF) est un prestataire de services qui aura deux rôles : transmettre la facture sous format dématérialisé du fournisseur vers le client et extraire certaines données de ces factures pour les transmettre à l’administration fiscale.
Le Portail Public de Facturation (PPF) sera aussi accessible directement notamment aux plus petites entreprises ayant besoin d’un service minimum. Les fonctionnalités offertes seront réduites notamment en termes de diversité des formats de factures proposées, simplicité d’utilisation et expérience utilisateur..
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Kerhis s’associe à Cecurity, elle aussi filiale du Groupe Isagri, pour vous donner facilement accès à la facturation électronique.
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Pour être accompagné sur le sujet, vous pouvez aussi vous rapprocher de votre éditeur informatique en charge de la facturation qui sera à même de réfléchir avec vous à l’ensemble de vos process et les solutions à étudier.
Si vous souhaitez de plus amples informations concernant la généralisation de la facture électronique pour 2024, consultez la FAQ réalisée par les Finances Publiques.
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